Bureau technique
Depuis quelques années Chavannes-le-Chêne collabore avec le bureau technique
d’Yvonand pour tout ce qui concerne les nouvelles constructions ou rénovations.
Règlement en image
Réglement en image pour vos transformations
(Autorisation Communale)
Réglement en image pour vos transformations
(Dispense d'enquête)
Réglement en image pour vos transformations
(Enquête Public)
Informations utiles
Demande de permis de construire (version à imprimer)
Demande de permis de construire (dispense d'enquête)
Plan général d'affectation et police des constructions
Informations sur la lois sur l'énergie (révisée avec entrée en vigueur au 1er juillet 2014)
