Règlements communaux

Règlement communal sur la distribution de l'eau
Réglement du Conseil Général
Règlement de police
Plan général d'affection et police des constructions
Gestion des déchets
Reglement emoluments constructions
Règlement Fonds Culturo-Sportif
Règlement émoluments Chavannes-le-Chêne

Règlements