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Chavannes- le-Chêne

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Règlements

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Règlements communaux

Règlement communal sur la distribution de l'eau
Réglement du Conseil Général
Formulaire sur l'abattage d'un arbre
Règlement de police
Gestion des déchets
Reglement emoluments constructions
Plan d'affectation communal village (PaCom2025) 1:2000
Plan d'affectation communal village (PaCom.2025) 1:5000
Plan fixant la limite des constructions (Pacom 2025)
Règlement Fonds Culturo-Sportif
Réglement communal de la police des constructions (PaCom 2025)
Règlement émoluments Chavannes-le-Chêne

Chavannes-le-Chêne

Administration communale
Route du Village 4
1464 Chavannes-le-Chêne

+41 24 430 30 26
 info@chavannes-le-chene.ch

Horaire

Le Lundi
16h30 à 18h30
Le jeudi 
15h00 à 17h00

Règlements

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La commune

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